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Conditions générales de vente

1. GÉNÉRALITES
La remise de toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes « Conditions générales de vente », sauf en cas de stipulation contraires précises, incluses dans le texte de commande. Les clauses stipulées dans les bons de commandes de nos clients ne peuvent annuler ni modifier nos conditions de ventes, à moins d’un accord exprès et écrit de notre part.

2. PRIX-CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la livraison et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis de notre part.
Toutes nos factures sont payables au comptant à réception de facture/marchandises.Les paiements par traites ne peuvent être acceptés qu’après accord préalable. En cas de règlement par traite, seul l’encaissement de celle-ci vaut paiement. Touts les frais sur traites, y compris les frais d’escompte, sont à la charge du client. Ces dernières sont payables au comptant.

3. RECLAMATIONS – TRANSPORT
Les réclamations ne sont admises que dans un délais de 2 jours à partir de la réception de la marchandise qui voyage aux risques et au périls du destinataire, quelque soit le mode de transport ou les modalités du règlement du prix du transport franco ou port dû.

4. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le revendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu’à complet règlement de la somme due.
Pendant la durée de la réserve de propriété :
- l’acheteur ne peut donner en gage ou transférer à titre de garantie la propriété des marchandises livrées.
- il est interdit à l’acheteur de revendre les marchandises livrées s’il se trouve en état de cessation de paiement ou en état d’insolvabilité.
- en cas de saisie ou de toute intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu d’en aviser immédiatement le vendeut par lettre avec accusé de réception.
En cas de non paiement total ou partiel du prix à échéance, le vendeut peut exiger de plein droit et sans formalités de restitution de la chose aux frais, risques et périls de l’acheteur.

5. CLAUSE PENALE
En cas de non-paiement de nos factures aux échéances fixées, nous pourrons exiger le remboursement de toutes les sommes restant dues. Ces sommes porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, au taux légal majoré de « 3 » points, sans que cette clause nuise à l’exibilité de la dette.
En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à « 15% » du montant de la facture impayée en plus des frais judiciaires éventuels.

6. CLAUSE D’ATTRIBUTION JURIDIQUE
Les parties déclarent faire attribution de compétence aux Tribunaux de Strasbourg pour tous différents qui peuvent s’éléver à l’occasion d’éxécution du contrat.

7. DELAIS DE LIVRAISON
Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.

23 August 2006 Retour en haut de page 

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